Conditions générales

Conditions générales pour les utilisateurs finals

Nous sommes heureux de la confiance que vous avez en Localtomorrow SA, dont le siège social est situé Sint-Denijslaan 96 à 9000 Gand, Belgique et inscrite sous le numéro d’entreprise 0543469620, ci-après dénommée ‘Localtomorrow’, et nous prenons au sérieux vos droits. Les présentes conditions générales vous feront comprendre votre situation légale pendant l’utilisation de notre site web et/ou notre application, ci-après dénommée ‘Services’. En vous inscrivant sur nos Services, vous acceptez les dispositions et conditions ci-dessous. Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les offres, commandes, accords,… (à titre d'exemples non limitatifs) de Localtomorrow.

SERVICES

Avec ses Services, Localtomorrow offre une plate-forme de communication, commandes et de transactions entre ses commerçants et ses utilisateurs finaux. En utilisant les Services, les utilisateurs finaux qui se sont inscrits peuvent passer des commandes et les payer à l’instant (optionnel). Lors de cet échange, Localtomorrow ne peut pas être considéré comme partie ni comme médiateur. En effet, Localtomorrow fournit seulement l’infrastructure nécessaire à cet effet aux commerçants et aux utilisateurs finaux.

INSCRIPTION

Chaque utilisateur final qui veut se servir de nos Services, doit s’inscrire. Le formulaire d’inscription doit être rempli entièrement et véridiquement. En vous inscrivant pour nos Services, vous affirmez que vous avez 16 ans ou plus. Localtomorrow se réserve le droit de refuser l’inscription ou de l’annuler lorsque vous fournissez des mauvaises informations ou lors d’abus. L’inscription ne peut pas être réclamée. La convention conclue entre Localtomorrow et l’utilisateur final qui concerne l’utilisation de nos Services s’établit après l’inscription en ligne et après la confirmation de la part de Localtomorrow, en règle générale par courrier électronique ou en donnant accès à nos Services.

L’utilisateur final s’engage à prendre soin pour que son mot de passe ainsi que les données qui figurent sur nos Services, soient protégés contre des infractions effectuées par des tiers non autorisés. Si d’éventuelles infractions sur la sécurité des données enregistrées sur nos Services, comme par exemple le vol ou l’utilisation non autorisée des données d’accès de l’utilisateur final, ou la diffusion de données commerciales ou personnelles, sont portées à la connaissance de l’utilisateur final, ou si celui-ci estime ces brèches de sécurité bien possibles, il doit en informer Localtomorrow aussitôt. Il n’est pas permis à l’utilisateur final ou à d’autres personnes de se connecter avec le nom d’utilisateur et le mot de passe d’autres utilisateurs finaux ou commerçants. L’utilisateur final s’engage à changer son mot de passe régulièrement.

DROIT DE RENONCIATION

L’utilisateur final a le droit de renoncer à l’achat tant que la commande n’a pas encore été acceptée par le commerçant. Le commerçant a toujours le droit de refuser une commande. En tant qu’utilisateur final, vous serez toujours informé par courrier électronique de l’acceptation ou du refus de la commande. Dès que la commande est approuvée, vous n’avez plus le droit de renoncer à votre achat en tant qu’utilisateur final. Au même temps, la convention entre le commerçant et l’utilisateur final se concrétise. La responsabilité pour des commandes qui ne n’ont pas été enlevées peut toujours être imputée à l’utilisateur final. En cas de livraison, l’utilisateur final fera tout son possible afin de réceptionner le(s) produit(s) au moment indiqué lors de la commande. Si l’utilisateur ne peut plus réaliser la réception au moment indiqué, il doit prendre contact avec le commerçant concerné au minimum 2 heures à l’avance.

Le commerçant n’a qu’une obligation de moyens en ce qui concerne l’accès, le processus de commande, la livraison ou les autres services. À tout moment, il a le droit d’effacer ou désactiver le site web entièrement ou en partie, en raison d’entretien, mise à jour ou toute autre raison, même sans préavis.

ENLÈVEMENT/LIVRAISON DE VOTRE COMMANDE

Le lieu d’enlèvement est le magasin chez lequel vous avez passé votre commande. Le lieu de livraison est l’adresse de livraison que vous avez spécifiée lors de la commande. La responsabilité pour d’éventuelles commandes qui n’ont pas été traitées par les commerçants en question ne peut pas être imputée à Localtomorrow. Les commerçants sont toujours responsables de préparer et de fournir votre commande à temps.

L’utilisateur final doit toujours vérifier l’exactitude de la commande immédiatement après la réception de celle-ci. Chaque problème ou manque qui représente un défaut qualitatif doit être signalé immédiatement après réception de la commande au commerçant et ceci sous peine de déchéance de chaque droit à ce sujet. La charge de la preuve pèse sur l’utilisateur final.

Le commerçant n’est pas responsable de délais et/ou de la non-exécution de la convention en cas de force majeure, difficultés lors d’une grève partielle ou entière, problèmes du serveur de sorte que la commande n’a pas été passé au système de caisse, problèmes chez les entités de transport et communication, inondations, incendies, la non disponibilité du site web, problèmes chez le partenaire de paiement, catastrophes naturelles, ... (énumération non exhaustive).

Le commerçant n’est pas responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’utilisation inappropriée du produit, par exemple lors du mauvais transport du produit et de l’acte ou la faute intentionnelle de toute personne, y compris l’utilisateur final ou son préposé.

PRIX ET PAIEMENT

Les prix qui sont visibles à travers nos Services s’appliquent. Le prix final peut seulement différer dans le magasin s’il s’agit de ’prix indicatifs’ (p. ex. : produits avec un prix au kilo). Le commerçant est responsable de signaler des prix indicatifs. S’il le fait en utilisant la fonction ’Prix indicatif’ sur nos Services, le site web indique automatiquement à plusieurs reprises qu’il s’agit d’un prix indicatif.

Tous les prix sont TVA incluse, mais ne comprennent pas d’éventuels frais additionnels (p. ex.: frais de livraison) qui peuvent être ajoutés à la somme totale de la commande passée par l’utilisateur final. Le commerçant est responsable de tenir à jour ces prix et de les modifier, si besoin est.

La commande de l’utilisateur final ne sera pas traitée ni passée au commerçant si le paiement n’a pas été autorisé. Ceci n’est pas le cas si l’utilisateur final n’a pas opté pour un paiement en ligne.

PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

Tous les droits du logiciel de Localtomorrow (le nom de l'organisation, le marque, le logo, le design, la mise en page, le concept et le procédé inclus, … énumération non exhaustive) demeurent toujours la propriété de Localtomorrow et ne sont jamais transmis à l’utilisateur final. Les droits d’auteur concernant les photos du shooting par Localtomorrow reste entre les mains du Localtomorrow. L’utilisateur final est seulement autorisé à télécharger du contenu du site web et/ou de l’imprimer pour usage personnel et non commercial.

INFORMATION

Le commerçant est responsable de l’information correcte de ses produits et doit veiller à ce qu’elle soit complète. Les produits sont affichés aussi précis et authentiques que possible. Les images sont réalisées avec le plus grand soin mais ne sont qu’indicatives, avec comme but de faciliter le choix de l’utilisateur final. Veuillez noter que les produits fournis peuvent varier visuellement en fonction de la couleur, le volume et la forme. Localtomorrow n’est pas responsable de l’information incorrecte ou incomplète sur les pages de ses commerçants.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURISDICTION COMPÉTENTE

La législation belge s’applique. Seuls les tribunaux et cours de l’arrondissement judiciaire de Gand sont compétents en cas de litige. Si, quelle que soit la raison, l’une des présentes conditions ne s’avérerait pas valable en droit, toutes les autres conditions restent intégralement applicables.

CONTACT

Nous vous prions d’adresser toutes les remarques, questions et demandes qui concernent l’utilisation de nos services à Localtomorrow SA, Sint-Denijslaan 96, 9000 Gand. Vous pouvez nous contacter par téléphone au numéro +32 491.36.36.28 et par courriel à travers info@bestelonline.be.

Toutes les données personnelles traitées lors de l'usage de nos Services, seront gérées avec le soin nécessaire en suivant le principe de bon père de famille. Vous trouverez plus d’informations sur notre politique de confidentialité ici.

Nous utilisons des cookies afin d’améliorer votre expérience de navigation. Vous trouverez plus d’informations sur la gestion des cookies ici.